Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1739-02-23. Versailles]

Titre(s) : Arrest du Conseil d'Etat du roi, concernant les solliciteurs de procès, & les avocats au Conseil qui prêteroient leur nom [Texte imprimé]. Du 23 février 1739. Extrait des registres du Conseil d'Etat du roi

Publication : [Paris] : Impr. de Vve Rondet, [1739]

Description matérielle : 8 p. ; in-4

Note(s) : Suivi de Délibérations du Collège des avocats aux Conseils du roi

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Arrêt du Conseil d'Etat du roi, concernant les solliciteurs de procès, et les avocats au Conseil qui prêteraient leur nom

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33693105d

Notice n° :  FRBNF33693105