Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1739-01-27. Versailles]

Titre(s) : Arrest du Conseil... portant règlement pour les différentes sortes de papiers qui se fabriquent dans le royaume... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1773

Description matérielle : In-4°, 27 p.

Note(s) : Suivi du "Tarif du poids que S. M. veut que pèsent les rames des différentes sortes de papiers qui se fabriquent dans le royaume..." de même date

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336930890

Notice n° :  FRBNF33693089