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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1739-01-25. Versailles]

Titre(s) : (Arrêt du conseil d'état, subrogeant Antoine-Louis Mangin au feu sieur Jean Babaud, pour exécuter les traités et marchés passés entre lui et le ministre comte de Maurepas, en 1736, 1737 et 1738.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-fol.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33693085m

Notice n° :  FRBNF33693085