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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1739-01-03. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne qu'à commencer du 15 janvier il sera pris par les fermiers des voitures à la suite de la cour, et par augmentation, 10 sols par place de berlines et chaises nouvelles qui partiront de Versailles et autres lieux où le roi, les enfants de France et les conseils seront, pour aller à Paris, sans que ladite augmentation ait lieu pour les berlines et chaises qui partiront de Paris [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Prault, 1739

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33693073m

Notice n° :  FRBNF33693073