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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1738-12-11. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'Etat qui reçoit la soumission faite par Louis-René Normand pour l'entreprise du nettoiement et enlèvement des boues et immondices du quartier de la Place Maubert [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : imp. de P.-J. Mariette, (s. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336930592

Notice n° :  FRBNF33693059