Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1738-10-31. Fontainebleau]

Titre(s) : Arrest du Conseil d'Estat... qui permet de faire entrer par la ville et port de Calais les livres venant d'Italie, de Suisse et de Genève, pour Paris seulement, par le bureau des Rousses en Franche-Comté [Texte imprimé]

Publication : Paris : Imp. royale, 1739

Description matérielle : In-4° 3 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336930294

Notice n° :  FRBNF33693029