Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1738-10-28. Fontainebleau]

Titre(s) : Arrest du Conseil... qui authorise les cautions de Jacques Forceville adjudicataire de la ferme du tabac, à traiter pour se faire subroger aux adjudicataires des fermes du tabac de Valenciennes, Saint Amand, et des autres villes, bourgs et communautez qui ne sont point compris dans l'estendue de la ferme générale du tabac... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1738

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336930263

Notice n° :  FRBNF33693026