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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1738-09-08. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'Etat qui maintient les chanoines de l'église métropolitaine de Lyon dans le droit de péage de Givort, sur le Rhône, et supprime le droit de péage par terre prétendu par lesdits chanoines audit lieu [Texte imprimé]

Publication : Paris : Imp. royale, 1739

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33692963j

Notice n° :  FRBNF33692963