Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1738-08-16. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'Etat au sujet d'un imprimé qui a pour titre : Histoire de la Constitution Unigenitus, etc. T. II [Texte imprimé]

Publication : Paris : Imp. royale, 1738

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336929370

Notice n° :  FRBNF33692937