Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1738-08-05. Compiègne]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'Etat qui casse un jugement de la table de marbre de Paris, en dernier ressort, du 6 mars 1738, qui avait admis les religieux de l'abbaye de Vauluisant à faire preuve qu'ils n'étaient point les auteurs des délits mentionnés au procès-verbal des officiers de la maîtrise de Sens, du 15 octobre 1736, sur lequel était intervenu une sentence de ladite maîtrise du 17 août 1737 ; et ordonne que la sentence de ladite maîtrise sera exécutée [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. de P. Prault, 1738

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336929239

Notice n° :  FRBNF33692923