Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1738-07-29. Compiègne]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'Etat au profit de la communauté des maîtres cordonniers du Mans, contre celle des maîtres carleurs-savetiers de ladite ville, qui déboute la communauté desdits carleurs-savetiers de sa demande ou réunion avec celle desdits maîtres cordonniers [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : imp. de J. Chardon, (s. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33692917c

Notice n° :  FRBNF33692917