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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1738-07-12. Compiègne]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'Etat qui maintient l'évêque-duc de Langres et ses successeurs dans le droit d'être seuls supérieurs et administrateurs, tant au spirituel qu'au temporel, du séminaire de Langres [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Simon, 1739

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33692908d

Notice n° :  FRBNF33692908