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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1738-06-10. Versailles]

Titre(s) : (Arrêt du conseil d'Etat portant que les ordonnances du sieur de La Faluere, grand maître des Eaux et forêts de Paris, seront exécutées, comme ayant passé en force de chose jugée.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33692873k

Notice n° :  FRBNF33692873