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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1738-06-10. Versailles]

Titre(s) : (Arrêts du conseil d'Etat, des 10 juin et 21 octobre 1738, en faveur du Sr Devaux, propriétaire de mines de charbon de terre aux environs de Saint-Etienne-en-Forez, qui lui permettent de transporter son charbon à Paris.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte. 1730-10-21. Versailles]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336928727

Notice n° :  FRBNF33692872