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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1738-06-03. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'Etat qui déboute Ant. Lambert et Ant. Le Blanc, débitants de bierre à Nevers, de leur opposition à l'arrêt du 30 juillet 1737, lequel, en cassant la sentence des élus de Nevers, du 17 avril 1734, avait ordonné que les droits d'entrée, courtepinte et petites mesures seraient payés aux fermiers des octrois de ladite ville par lesdits Lambert et Le Blanc sur les bières qu'ils ont vendues et qu'ils vendront en détail dans ladite ville et faubourgs [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33692864m

Notice n° :  FRBNF33692864