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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1738-04-15. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'Etat portant que les toiles fabriquées dans les villages de Thuillières, Montureux-le-Sec et Valleroy-le-Sec, dépendant de la province de Champagne et enclavés en Lorraine, seront marquées sur le métier par les préposés à cet effet, faute de quoi elles seront réputées étrangères ; et fixe la consommation annuelle du vin pour chaque habitant à six muids pour un laboureur ou marchand, et trois muids pour un manouvrier [Texte imprimé]

Publication : Paris : Imp. royale, 1738

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33692812c

Notice n° :  FRBNF33692812