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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1738-04-15. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du Conseil d'Etat qui fixe la consommation du vin pour les habitants de Passavant, Coste de Vosge et Vogecourt et autres paroisses en clavées dans la Lorraine et le Comté de Bourgogne [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. de P. Prault, 1743

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336928111

Notice n° :  FRBNF33692811