Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte
Titre conventionnel : [Acte. 1737-10-29. Fontainebleau]
Titre(s) : Arrêt du conseil d'Etat qui proroge pour un an, à compter du 1er octobre 1737, la modération à la moitié des droits sur les beurres et fromages du crû du royaume [Texte imprimé]
Publication : Paris : Imp. royale, 1737
Description matérielle : 4°
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb336926673
Notice n° : FRBNF33692667
Localiser ce document(2 Exemplaires)
Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin
1 partie d'exemplaire regroupée
Richelieu - Manuscrits - magasin
1 partie d'exemplaire regroupée
Ms. Français-21660, fol. 226
support : livre
Pour ces documents se référer au catalogue Archives et Manuscrits
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