Notice bibliographique

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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1737-10-29. Fontainebleau]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'Etat qui proroge pour un an, à compter du 1er octobre 1737, la modération à la moitié des droits sur les beurres et fromages du crû du royaume [Texte imprimé]

Publication : Paris : Imp. royale, 1737

Description matérielle : 

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336926673

Notice n° :  FRBNF33692667

Localiser ce document(2 Exemplaires)

Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin

1 partie d'exemplaire regroupée

F-23658 (789)
support : livre
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Richelieu - Manuscrits - magasin

1 partie d'exemplaire regroupée

Ms. Français-21660, fol. 226
support : livre

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