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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1737-10-07. Fontainebleau]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'Etat portant l'ordre, préférence et distribution du prix et des gages de l'office de secrétaire du roi en la grande chancellerie, vendu et adjugé, à la poursuite du contrôleur des bons d'états, sur le feu Sr François-Marie Fargès, ci-devant munitionnaire général des vivres [Texte imprimé]

Publication : Paris : Imp. royale, 1737

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336926522

Notice n° :  FRBNF33692652