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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1737-09-07. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'Etat qui augmente les droits attribués au maître de quai de La Rochelle, et ordonne qu'ils seront levés sur les bâtiments français et étrangers qui entreront dans le port de ladite ville à raison de 5 deniers par tonneau [Texte imprimé]

Publication : Paris : Imp. royale, 1737

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33692620f

Notice n° :  FRBNF33692620