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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1737-07-30. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'Etat qui maintient les archevêque, chanoines et chapitre de l'église métropolitaine de Lyon dans le droit de péage appelé le péage de la ville de Lyon ; et leur fait défenses de percevoir aucun droit de péage aux chaînes d'Aisnay et d'Alaincourt [Texte imprimé]

Publication : Paris : Imp. royale, 1739

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336925952

Notice n° :  FRBNF33692595