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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1737-07-06. Versailles]

Titre(s) : (Arrêt du Conseil d'Etat qui casse un arrêt du parlement de Metz du 25 juin 1737, concernant les droits seigneuriaux de l'évêque de Metz.) [Texte imprimé]

Publication : Metz : Ve Brice Antoine, (s. d.)

Description matérielle : Fol.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33692579t

Notice n° :  FRBNF33692579