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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1737-03-26. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'Etat qui annulle l'adjudication faite au Sr Cagnier pour la construction du grand égout découvert et de ses embranchements, et autorise les prévôts des marchands et échevins de Paris à acquérir les portions d'héritages nécessaires à cette construction. (Et autre arrêt du 4 juin 1737 sur le même sujet) [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : imp. de P.-G. Le Mercier, 1737

Description matérielle : 4°

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte. 1737-06-04. Versailles]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336924933

Notice n° :  FRBNF33692493

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Document numérique : 

1 partie d'exemplaire regroupée

IFN-8611128
vignette Gallica

support : lot d'images numérisées

Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin

1 partie d'exemplaire regroupée

F-23658 (646)
support : livre
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Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin

1 partie d'exemplaire regroupée

F-21125 (47)
support : livre
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Richelieu - Manuscrits - magasin

1 partie d'exemplaire regroupée

Ms. Français-21696, fol. 341
support : livre

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