Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1736-09-11. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'Etat qui dispense les jurés-gardes de la communauté des sayeteurs et de celle des haute-lisseurs d'Amiens d'avoir chacun leur coin ou marque particulière et de faire graver la première lettre de leur nom et leur surnom en entier sur les coins ou marques dont ils se serviront pour appliquer les plombs sur les étoffes de leur manufacture qu'ils auront visitées, à condition que la date de l'année d' exercice sera gravée sur lesdits coins ou marques, et à la charge par lesdits jurés-gardes d'être solidairement garants des plombs qu'ils auront appliqués pendant le temps de leur exercice [Texte imprimé]

Publication : Paris : Imp. royale, 1736

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336923616

Notice n° :  FRBNF33692361