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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1736-08-05. Compiègne]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'Etat qui règle celles des dépenses de la marine et des galères sur lesquelles le dixième ordonné par la Déclaration du 17 novembre 1733 doit être levé, et celles qui en sont exemptées [Texte imprimé]

Publication : Paris : Imp. royale, 1736

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33692349b

Notice n° :  FRBNF33692349