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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1736-08-02. Compiègne]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'Etat en faveur du Sr de Beaumont, au sujet des oppositions au sceau des provisions de survivance à lui accordées pour l'office de lieutenant de robe-longue de la capitainerie des chasses et varennes du comté de Blois [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Prault, 1738

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336923480

Notice n° :  FRBNF33692348