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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1736-06-20. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'Etat qui permet à Bully et Bruneteau de faire construire à leurs frais, dans les quatre pourtours restants des quatre carrés de la place aux Cerfs de Versailles, des échoppes en forme de halles, au lieu des baraques qu'ils devaient y faire construire [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : imp. de Vve Jouvenel, 1736

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336923271

Notice n° :  FRBNF33692327