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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1736-06-19. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'Etat qui condamne solidairement les officiers de la maîtrise de Lille à remettre au Sr d'Athies, receveur général des domaines et bois de Flandres, 450 livres qu'ils ont touchées pour le prix de la glandée vendue en 1731, et, pour la contravention commise, en 300 livres d'amende [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Prault, 1751

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336923229

Notice n° :  FRBNF33692322