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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1736-05-29. Versailles]

Titre(s) : Arrest du conseil d'Etat... portant règlement sur les caffez provenant des plantations et cultures des isles françoises de l'amérique [Texte imprimé]

Publication : Dijon : A.-J.-B. Augé, (s. d.)

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336923151

Notice n° :  FRBNF33692315