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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1736-04-24. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'Etat qui permet le transport des grains du Languedoc à l'étranger par les ports de Cette, Agde, La Nouvelle et Aigues-Mortes [Texte imprimé]

Publication : Paris : Imp. royale, 1736

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336922748

Notice n° :  FRBNF33692274