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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1736-03-17. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que, sans s'arrêter aux conclusions capitulaires prises par le chapitre de l'église d'Orléans, les deux chanoines qui ont des lettres de "comitatu" de l'évêque d'Orléans continueront d'être tenus présents au choeur pour le gain des gros fruits et distributions, sans être tenus d'avertir de leurs absences le chapitre ni le ponctuateur [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Simon, 1737

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336922508

Notice n° :  FRBNF33692250