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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1735-12-20. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne qu'il sera fait par M. Hérault, lieutenant général de police, un rôle de répartition de la somme à laquelle se montent les réparations faites au puits public de la rue Mouffetard, sur tous les contribuables auxdites réparations [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : imp. de P. - J. Mariette, (s. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336921980

Notice n° :  FRBNF33692198