Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1735-12-13. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'Etat : déboute Reconseille et sa femme de leur opposition, et ordonne que tous les orfèvres seront tenus, conformément aux réglements, de rayer sur leurs registres les articles qui y seront portés, à mesure qu'ils rendront les vaisselles qui leur auront été mises entre les mains, et qu'ils vendront celles qu'ils auraient prises pour leur compte [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Prault, 1736

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336921907

Notice n° :  FRBNF33692190