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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1735-09-06. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'Etat du Roi qui ordonne qu'il sera procédé par MM. les intendants des provinces et généralités du royaume à l'adjudication de la fourniture de l'étape aux troupes de Sa Majesté pour l'année 1736 [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. royale, 1735

Description matérielle : 4°, (fol.)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336921384

Notice n° :  FRBNF33692138