Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1735-08-30. Versailles]

Titre(s) : Arrest du conseil d'Estat... concernant ce qui doit estre observé par les commis aux entrées sur la volaille, pour sûreté du payement des droits dûs aux officiers controlleurs de la volaille... [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : imp. de P. - J. Mariette, (s. d.)

Description matérielle : Placard, gr. in-fol.

Note(s) : Avec le tarif des sommes qui seront perçues à cet effet

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33692133d

Notice n° :  FRBNF33692133