Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1735-08-30. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du Conseil d'Etat, concernant le renouvellement des baux de l'entreprise du nettoiement et enlèvement des boues de la ville et faubourgs de Paris, et qui reçoit les soumissions faites en conséquence par les entrepreneurs [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : imp. de P. - J. Mariette, (s. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336921322

Notice n° :  FRBNF33692132