Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1735-08-23. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'Etat qui règle ce qui sera payé aux Capucins, aux filles du Bon-Pasteur et aux hermites du Mont-Valérien sur le produit des sommes provenant des lots non réclamés par les porteurs des billets de la loterie des communautés religieuses [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : imp. de P.-J. Mariette, (s. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33692121d

Notice n° :  FRBNF33692121