Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1735-08-23. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'Etat qui exempte des droits de sortie de la province de Bretagne les plombs provenant des mines du Pontpéan et destinés pour les autres provinces du royaume ; fixe à 2 sols du cent pesant les droits d'entrée des plombs et de la litarge provenant desdites mines [Texte imprimé]

Publication : Paris : Imp. royale, 1736

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336921202

Notice n° :  FRBNF33692120