Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte
Titre conventionnel : [Acte. 1735-06-28. Versailles]
Titre(s) : Arrêt du conseil d'Etat qui accorde un délai jusqu'au 31 décembre 1736 pour le contrôle des actes de foi et hommage, déclarations et reconnaissances aux papiers terriers et autres [Texte imprimé]
Publication : Paris : Imp. royale, 1735
Description matérielle : 4°
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb336920919
Notice n° : FRBNF33692091
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Document numérique :
1 partie d'exemplaire regroupée
IFN-8610546
support : lot d'images numérisées
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Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin
1 partie d'exemplaire regroupée
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Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin
1 partie d'exemplaire regroupée
Richelieu - Manuscrits - magasin
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Ms. Français-21763, fol. 82
support : livre
Pour ces documents se référer au catalogue Archives et Manuscrits
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