Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1735-05-10. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'Etat qui supprime les droits de péage prétendu par le duc de Richelieu sur les bateaux chargés de sel et autres marchandises passant sur la Dordogne à Libourne, ou devant le château de Fronsac sur la rivière de l'Isle, et par terre dans la seigneurie de Fronsac [Texte imprimé]

Publication : Paris : Imp. royale, 1740

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336920632

Notice n° :  FRBNF33692063