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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1735-05-10. Versailles]

Titre(s) : (Arrêt du conseil d'Etat qui casse l'arrêt du parlement de Paris du 18 février 1735, et remet l'Instruction pastorale de M. l'évêque de Cambrai et une thèse soutenue en la Faculté de théologie dans le même état où elles étaient avant ledit arrêt du parlement qui en ordonnait la suppression.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336920601

Notice n° :  FRBNF33692060