Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1735-03-08. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'Etat qui annulle l'enregistrement fait en la maîtrise d'Issoudun, sans lettres d'attache de M. de Grandbourg, grand-maître des eaux et forêts au departement de Berry et Blois, des lettres de vétérance obtenues par le Sr de L'Etang, procureur du roi en ladite maîtrise [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Prault, 1735

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336920098

Notice n° :  FRBNF33692009