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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1735-02-22. Marly]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'Etat qui maintient le Sr Richer, lieutenant en la maîtrise des eaux et forêts d'Auxerre dans les privilèges attribués à son office, et le décharge de la nomination faite de sa personne à la charge de marguillier de sa paroisse [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. de P. Prault, (s. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336920036

Notice n° :  FRBNF33692003