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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1735-02-20. Marly]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'Etat du roi... (qui évoque à Sa Majesté la connaissance d'une instruction pastorale de l'archevêque de Cambrai et d'un arrêt du parlement de Paris rendu à ce sujet) [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. royale, 1735

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33692002v

Notice n° :  FRBNF33692002