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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1735-01-25. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'Etat qui maintient les chanoines de Saint-Sauveur de Blois dans la moitié du port et passage sur la Loire à Saint-Dié, généralité d' Orléans, l'autre moitié appartenant au prieur de Saint-Dié [Texte imprimé]

Publication : Paris : Imp. royale, 1750

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336919817

Notice n° :  FRBNF33691981