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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1735-01-11. Versailles]

Titre(s) : Arrêts du conseil d'Etat (des 11 janvier et 8 février 1735) qui dispensent les receveurs généraux des domaines et bois et le sieur Biberon de Cormery de compter des 14 deniers pour livre des sur-mesures tant des bois du roi que de ceux des ecclésiastiques et communautés depuis 1715 jusques et compris 1723 [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte. 1735-02-08. Marly]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33691967p

Notice n° :  FRBNF33691967