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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1734-10-26. Fontainebleau]

Titre(s) : (Arrêt du conseil d'Etat du 26 octobre 1734 maintenant Louis de Caqueray, sieur du Landel, et autres maitres verriers, en possession des privilèges à eux concédés par les rois de France. Suivi de lettres de confirmation du 5 décembre.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33691940n

Notice n° :  FRBNF33691940