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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1734-10-24. Fontainebleau]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne qu'en payant par le clergé de Verdun la somme de 28750 livres ses biens seront dispensés de l'exécution de la Déclaration du 17 novembre 1733 [Texte imprimé]

Publication : Paris : Imp. royale, 1734

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33691939f

Notice n° :  FRBNF33691939