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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1734-10-19. Fontainebleau]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'Etat qui maintient les marguilliers de l'église du bourg du Quesnoy dans le tiers du droit de péage par terre sur la chaussée du bourg du Quesnoy en Flandre [Texte imprimé]

Publication : Paris : Imp. royale, 1742

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33691925r

Notice n° :  FRBNF33691925