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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1734-10-19. Fontainebleau]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'Etat qui maintient le maréchal duc d'Estrées dans des droits de péages et travers à Coeuvres, Pontarcher, Viviers et Chaudun, dépendant du duché d'Estrées, généralité de Soissons [Texte imprimé]

Publication : Paris : Imp. royaled1741

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336919232

Notice n° :  FRBNF33691923